Article 1 : Présentation de la boutique
La boutique en ligne Touticrea.com appartient à la micro entreprise Alternative Web Shopping, située à St Branchs, rue de Grandin, en Indre et Loire. Le numéro de téléphone est le 0607080910 et l’adresse mail est atelier@touticrea.com. Touticrea.com vend des produits en bois et des articles en cuir tannage végétal fabriqués à l’atelier.
Article 2 : Produits
Les produits présentés sur le site Touticrea.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des différences peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit expédié, notamment en ce qui concerne la matière utilisée, le bois, qui présente des variations naturelles de teintes et d’aspect. Ces différences peuvent également être dues à l’éclairage, la luminosité et les contrastes des écrans.
Article 3 : Articles personnalisés
Des articles personnalisés sont disponibles sur le site Touticrea.com. Une photo d’écran simulant la personnalisation sera envoyée au client. Si le client valide, la réalisation de l’article personnalisé sera lancée. Jusqu’à 3 modifications sont autorisées avant de lancer la réalisation de l’article. Si aucune personnalisation ne convient, cet article ne sera pas réalisé et il sera remboursé. Les articles personnalisés ne peuvent pas être remboursés, et ce, dès que la réalisation est commencée ou terminée.
Article 4 : Annulation de commande
Une annulation de commande doit se faire avant l’expédition de celle-ci. Dans le cas contraire, le client devra la retourner à ses frais et le remboursement sera effectif quand la commande sera de retour à l’atelier.
Article 5 : Livraison
Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi qui sera utilisé en cas de litiges sur la livraison. En cas de retour, des photos du produit peuvent être demandées. Les frais de retours sont à la charge du client.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente présentées ci-dessus.
Article 7 : Prix
Les prix des produits vendus sur Touticrea.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Touticrea.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou via un compte Paypal. Touticrea.com utilise le système de paiement sécurisé Stripe pour garantir la sécurité des transactions. Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par Touticrea.com.
Article 9 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Touticrea.com jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 10 : Responsabilité
Touticrea.com ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Touticrea.com ne peut également être tenu responsable des perturbations, interruptions ou erreurs du site internet, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 : Protection des données personnelles
Touticrea.com s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la législation en vigueur. Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Touticrea.com est la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle JOLLY Raphaël. Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Touticrea.com et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Touticrea.com.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
Fait à St Branchs, le 14 novembre 2023
Pour Touticrea.com,
JOLLY Raphaël